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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Demande de naturalisation après oqtf
Sujet initié par Chaila, il y a 9 heures - 215 vues

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation avant de demander la naturalisation en France.

Nationalité : Marocaine
Arrivée en France : 09/2019, avec un titre de séjour étudiant italien d'un an -Suite à un master effectué en Italie- pour rejoindre mon mari résidant à Lyon (également marocain, sa demande de naturalisation est en cours).

01/2020 : Demande de titre de séjour en France et inscription à un Master.

06/2022 : Rejet de ma demande de titre de séjour étudiant en France + OQTF.
- Motif -La préfecture a estimé que je suis entrée de manière illégale en France.
(chose qui est vraie, j'ai été très mal conseillée par mon école et la préfecture)

07/2022: Dépôt d'un recours auprès du tribunal. -Via une avocate-

08/2022 : Validation de mon diplôme de Master. (M1 en formation initiale + M2 en alternance)

09/2022 : Recours auprès du tribunal rejeté.

10/2022 : Retour au Maroc (dans les délais imposés par l'OQTF).

12/2022 : Mon mari obtient un titre de séjour Passeport Talent.

01/2023 : Demande de visa long séjour "regroupement familial - Passeport Talent".

03/2023 : Retour en France avec le visa long séjour mention "regroupement familial - Passeport Talent"
Et obtention d'un titre de séjour "Regroupement familial - Passeport talent" de 4ans

12/2023 : Signature de mon premier CDI (je suis toujours en poste).

Je remplis les conditions d'avoir un diplôme obtenu en France et d'avoir passé 3 ans en France. Est-ce que le rejet de ma demande de titre de séjour avant l'obtention de mon diplôme pose problème pour la naturalisation ? et Est ce que cet OQTF respecté risque de poser problème ?

Merci pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour,

📌 La naturalisation par décret impose en principe de justifier de 5 années de résidence régulière et ininterrompue en France. Ce délai peut être réduit à 2 ans si vous avez validé au moins deux années d'études supérieures en France et obtenu un diplôme français reconnu.

📌 La continuité du séjour est essentielle : l'OQTF et le départ du territoire interrompent le stage. Votre nouveau délai commence à courir à partir de votre retour en France en mars 2023 avec un visa « regroupement familial – Passeport talent ». Les années passées avant l'OQTF ne pourront pas être comptabilisées pour le calcul du stage.

⚠️ Le fait d'avoir fait l'objet d'une OQTF n'est pas un obstacle absolu, mais l'administration apprécie votre insertion et votre respect des lois. Il est nécessaire que l'OQTF ne soit plus en vigueur et que vous n'ayez fait l'objet d'aucun arrêté d'expulsion. Le fait d'avoir quitté la France dans les délais et d'être revenue légalement joue en votre faveur.

🧳 Lorsque vous déposerez votre dossier, vous devrez produire un titre de séjour en cours de validité, votre diplôme français, justifier de revenus stables (CDI, fiches de paie), de votre maîtrise du français et de votre intégration (attestation d'examen civique, entretien en préfecture, insertion professionnelle).

✅ Avec votre diplôme, vous pourrez déposer une demande de naturalisation après deux ans de séjour régulier à partir de mars 2023, soit à partir du printemps 2025. Sans réduction de délai, il faudra attendre cinq ans (mars 202. N'hésitez pas à consulter une permanence juridique ou à demander conseil à la préfecture pour vérifier votre éligibilité et préparer votre dossier.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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